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Le fond, sans raccourci. Les grands mouvements du droit décryptés.
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Un texte relu par ChatGPT doit-il être signalé ? Une image publicitaire générée par IA porte-t-elle désormais une étiquette ? Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose plusieurs obligations de transparence. Mais la règle ne vise pas tous les usages de l’IA : elle oblige surtout les entreprises à distinguer assistance, génération et publication.
Une entreprise achète un outil d’intelligence artificielle, l’intègre à son produit et le commercialise auprès de ses clients. Elle n’a développé aucun modèle. Est-elle pour autant un simple utilisateur ? Pas toujours. Sous l’AI Act, modifier, rebaptiser ou détourner l’usage d’un système peut suffire à faire changer de statut et de responsabilités.
Un contrat à résumer, un tableau client à analyser, quelques lignes de code à corriger. En quelques secondes, des informations parfois sensibles quittent l’entreprise pour être traitées par des outils d’intelligence artificielle que personne n’a nécessairement validés. Le shadow AI prospère dans cet angle mort : les salariés ont adopté l’IA plus vite que les entreprises n’ont appris à l’encadrer.
Lire une boîte mail, comparer des offres, réserver un déplacement ou déclencher une commande : les nouveaux agents d’intelligence artificielle ne se contentent plus de répondre à leurs utilisateurs. Ils peuvent désormais agir à leur place. Une autonomie qui fait apparaître une question beaucoup moins théorique qu’elle n’en a l’air : lorsqu’un agent se trompe, qui répond de ce qu’il a fait ?
Depuis le 2 août, plusieurs dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle sont applicables. Mais entre règles déjà en vigueur, reports jusqu’en 2028 et catégories de risque, les entreprises doivent surtout commencer par comprendre où elles se situent.